Nous sommes déjà le mois de mai, le soleil brille (parfois), les oiseaux chantent, les champs sont en fleurs. Mais c’est aussi le mois de la déclaration fiscale et quand on est artiste, compositeur et/ou auteur, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver !
Dans cet article, nous allons essayer de vous simplifier un peu la tâche, en vous donnant quelques outils et informations pratiques :
Quand déclarer mes impôts ?
Pour les déclarations en ligne sur www.impots.gouv.fr, les dates limites sont déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager :
- au plus tard le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France
- au plus tard le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- au plus tard le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976.
La déclaration papier doit, quant à elle, être déposée au plus tard le 20 mai 2021 à minuit, y compris pour les résidents français à l’étranger.
Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables. Seuls les usagers dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet sont exclus de cette obligation.
Comment déclarer mes bénéfices non-commerciaux
Vous trouverez ci-dessous les imprimés à remplir selon votre régime d’imposition et situation (artiste ou héritier):
Régime micro-BNC
Condition de revenus : Si les recettes de 2017 OU de 2018 n’ont pas excédé 70 000 €HT (quelles que soient les recettes 2019). Les imprimés à compléter sont :
- Si vous êtes Artiste : Formulaire 2042 C PRO 9 → Ligne 5HQ (cadre revenus non commerciaux professionnels, régime déclaratif spécial ou « micro BNC »)
- Si vous êtes Héritier : Formulaire 2042 C PRO 9 → Ligne 5KU (cadre revenus non commerciaux non professionnels, régime déclaratif spécial ou « micro BNC »)
Régime Déclaration contrôlée
Condition de revenus : Si les recettes de 2017 ET 2018 ont excédé 70 000 €HT (quelles que soient les recettes 2019)
- Si vous êtes Artiste : Déclaration 2035 + Formulaire 2042 PRO 9 :
- → Ligne 5QC (Si l’artiste est adhérent d’un centre de gestion agréé)
- → Ligne 5QI (Pour les autres cas)
- Si vous êtes Héritier : Déclaration 2035 + Formulaire 2042 C PRO 9 :
- → Ligne 5JG (Si adhérent d’un centre de gestion agréé)
- → Ligne 5SN (Pour les autres cas)
Lors de la déclaration en ligne de vos BNC, il vous sera automatiquement demandé un numéro SIRET et une adresse d’exploitation. Il vous suffit de remplir cette partie de trois zéros pour le numéro SIRET et d’indiquer votre adresse personnelle.
RAPPEL : Que faut-il déclarer en bénéfices non commerciaux ?
Vous devez déclarer vos recettes encaissées (les créances non recouvrées sont exclues) en tant que « Revenus non commerciaux professionnels », comme par exemple :
- La vente et location d’œuvres et les droits d’auteurs non précomptés (droits d’auteurs précompté à renseigner dans traitement et salaires).
- Les bourses et les résidences artistiques : Les revenus issus de bourses de création, bourses de recherche et bourses de production et résidences artistiques sont considéré comme des revenus artistiques et doivent donc être déclarés.
- Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelles que soient leurs provenances (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance, hors Madelin) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Comment déclarer mes produits financiers ?
Il faut inscrire les revenus qualifiés de produits financiers sur l’Imprimé 2042 à la rubrique 2 « revenus de capitaux mobiliers » à la ligne 2 TR de votre déclaration d’impôts.
Comment déclarer mes salaires ?
Il faut inscrire votre revenu de cette catégorie sur l’imprimé 2042 à la rubrique 1 « traitements et salaires » à ligne 1 AJ de votre déclaration d’impôts. Néanmoins, les salaires sont normalement pré-remplis dans votre déclaration en ligne.
Quels sont les autres cas de déclaration ?
Conformément aux dispositions de la convention DAD-R (droit des artistes dans leur activité de doublage révisée), les montants perçus au titre de cette convention ne sont pas imposables.
Les droits exclusifs (Droits producteurs privés / Convention collective TV, Accord cinéma, Agicoa-Angoa / Câblodistribution à l’étranger, Câble Belge / Câblodistribution à l’étranger TF1, France 2, France 3) sont versés sous forme de salaires.
Dans l’hypothèse où l’ayant droit est décédé, l’héritier peut se renseigner auprès de l’administration fiscale pour savoir dans quelle mesure ces revenus peuvent être considérés comme exceptionnels.
Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ?
Les aides perçues dans le cadre du fonds de solidarité sont défiscalisées et ne sont pas considérées comme des revenus.
> Si vous êtes en micro-BNC : vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020, ni dans votre déclaration fiscale (impôts), ni dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin).
> Si vous êtes en déclaration contrôlée : voici les deux options pour la déclaration fiscale (impôts), deux options :
1) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscal.
2) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.
Vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020 dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin).
Retrouvez également notre article : La réforme du régime des artistes-auteurs, on fait le point
Sources : www.impots.gouv.fr – adami
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